Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique <BR>

J.O. 137 du 15 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721720S

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;

Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique ;

Vu la décision retirant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé,

Décide :

Article 1

Est radiée du répertoire des groupes génériques la spécialité pharmaceutique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé.

Le groupe générique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé, figurant dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques telle que fixée par la décision susvisée en date du 27 novembre 2002 modifiée, est radié en conséquence.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2007.

J. Marimbert